L'infraction, la responsabilité pénale et la peine…

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles sont les règles relatives à la peine ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche ! Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit et en master. Cette matière figure aussi au programme de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l’ENM et pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire. Cette Lexifiche aidera les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours. Cette fiche est régulièrement mise à jour g

Zoom sur Mikaël Benillouche

Mikaël Benillouche enseigne à l'université de Picardie. Il est aussi l'auteur des Lexifiches en droit pénal général et procédure pénale. Découvrez pourquoi il a choisi cette voie... Quelles sont les raisons qui vous ont incité à faire du droit ? J’ai choisi le droit un peu par hasard. Après un bac scientifique, je m’interrogeais beaucoup… j’ai finalement été convaincu de faire du droit en raison de mon intérêt pour les séries policières, souvent américaines d’ailleurs. À partir de quand vous êtes-vous projeté dans votre profession actuelle ? Pourquoi avez-vous choisi cette orientation ? Ma mère était enseignante, je pense qu’elle m’a transmis le virus. En deuxième année de droit, j’ai eu la

Troisième procès AZF

Depuis le 24 janvier 2017, le directeur de l'usine chimique AZF de Toulouse, serge Biechlin, et la filiale de Total, Grande Paroisse, sont rejugés devant la cour d'appel de Paris. © Scriblr/fotolia Pour mémoire… L'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 avait fait 31 morts et des milliers de blessés. Procès en 2009 : les deux prévenus étaient poursuivis pour « homicides, blessures et destructions involontaires ». Ils sont relaxés par le tribunal correctionnel de Toulouse, qui estime qu'un doute existe quant à la cause de l'explosion. Appel auprès de la cour d'appel de Toulouse en 2012 : Serge Biechlin est condamné à deux ans de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende ; l'entrepri

Quelles sont les règles applicables à la collectivité des salariés ?

Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Comment les conventions collectives sont-elles conclues ? Dans quels cas l'arrêt du travail peut-il être qualifié de grève ?… La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives répond à ces questions de façon claire grâce aux nombreux repères qui accompagnent le texte (encadrés, tableaux, schémas…). La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Elle est à jour des réformes essentielles du droit du travail (notamment d

La réforme de la justice du XXIe siècle

Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi dit « Justice du XXIe siècle ». La loi a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016. Plusieurs de ses dispositions s'appliquaient immédiatement, d'autres sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quatre mots d'ordre selon ses rédacteurs : proximité, efficacité, simplicité et transparence. Décryptage... Quels sont les objectifs de cette réforme ? => Des délais de traitement des affaires réduits Un divorce par consentement mutuel n'a par exemple plus à être homologué par un juge. Les avocats de chacun des époux établissent une convention en vérifiant le respect des intérêts de chacun, puis, à l'issue d'un dé

Dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut-elle être engagée ?

En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment : - Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'Administration ? - Peut-il y avoir un cumul de fautes et de responsabilités entre l'Administration et son agent ? - L'administration peut-elle se retourner contre son agent lorsqu'elle considère que la faute lui est totalement ou partiellement imputable ? Cette Lexifiche répond à ces question et synthétise les principes de la responsabilité administrative. La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. Pou

Parole d'expert...

Sandra THENOT est avocate. Elle traite des problématiques juridiques à dominante publique. Elle est aussi l'auteure des deux Lexifiches en droit administratif. Elle a accepté de vous livrer les points clés pour vous orienter et mener à bien votre cursus. Conseil n°1 Deux principes et deux qualités essentielles pour bien réussir Il faut un travail régulier et rigoureux tout au long des études et avoir une bonne méthodologie de travail. Il faut également avoir un esprit de synthèse et, naturellement, de bonnes qualités rédactionnelles. Conseil n°2 Avant de se lancer : de l'observation en milieu pro ! Les étudiants doivent tout au long de leurs études effectuer des stages chez des avocats, des

Comment répondre à une question de droit international privé ?

Comment ? Le droit ne sert pas toujours à trancher le fond du litige ? Eh non, pas toujours. En l'occurrence en droit international privé, l'objectif est le plus souvent de déterminer la juridiction compétente ainsi que la loi qui sera applicable. Cette logique étant différente de celle apprise dans d'autres cours lors du cursus en droit, la matière peut paraître abrupte et difficile à appréhender pour les étudiants. Aussi la Lexifiche Droit international privé - Règles générales a-t-elle pour but de vous aiguiller et de vous amener à vous poser les bonnes questions pour pouvoir résoudre une problématique dans cette matière. La présentation synthétique des règles, les schémas, tableaux et en

Zoom sur Sandra Thénot

Sandra THENOT est l'auteure des deux Lexifiches en droit administratif. Elle a accepté de nous parler de son parcours en droit public et de son activité d'avocate. Quelles sont les raisons qui vous ont incitée à faire du droit ? Je voulais être notaire ou avocat. À partir de quand vous êtes-vous projetée dans votre profession actuelle ? Pourquoi avez-vous choisi cette orientation ? J’ai décidé de devenir avocat au cours de mon année de Master 1 après avoir effectué un stage en cabinet d’avocat. Je me sens concernée par la situation de détresse de certaines personnes totalement démunies par méconnaissance de leurs droits et des outils juridiques à leur disposition et qui, de ce fait, ne parvi

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