L'infraction, la responsabilité pénale et la peine…
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles...
Zoom sur Mikaël Benillouche
Mikaël Benillouche enseigne à l'université de Picardie. Il est aussi l'auteur des Lexifiches en droit pénal général et procédure pénale....
Troisième procès AZF
Depuis le 24 janvier 2017, le directeur de l'usine chimique AZF de Toulouse, serge Biechlin, et la filiale de Total, Grande Paroisse,...
Quelles sont les règles applicables à la collectivité des salariés ?
Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de...
La réforme de la justice du XXIe siècle
Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi dit « Justice du XXIe siècle ». La loi a été publiée au Journal...
Dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut-elle être engagée ?
En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment : - Dans quels cas peut-on engager la responsabilité...
Parole d'expert...
Sandra THENOT est avocate. Elle traite des problématiques juridiques à dominante publique. Elle est aussi l'auteure des deux Lexifiches...
Comment répondre à une question de droit international privé ?
Comment ? Le droit ne sert pas toujours à trancher le fond du litige ? Eh non, pas toujours. En l'occurrence en droit international...
Zoom sur Sandra Thénot
Sandra THENOT est l'auteure des deux Lexifiches en droit administratif. Elle a accepté de nous parler de son parcours en droit public et...
