La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière en perpétuelle évolution. Elle trace également les implications fiscales des choix effectués par les entrepreneurs. Elle peut ainsi être utile à la fois aux étudiants lors de leurs examens ou concours, et aux entrepreneurs qui se posent des questions sur les options fiscales qui s’offrent à eux dans toutes les étapes de la gestion de leur e

Un avant-projet de réforme de la responsabilité civile a été présenté à Paris, le 13 mars dernier, par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Il prévoit notamment l’abrogation des articles 1231 à 1245-17 du code civil. Un sous-titre II du titre III du livre III du code civil serait entièrement dédié à la responsabilité civile. Pour en savoir plus, consultez le document ci-contre : avant-projet