Quels sont les principes relatifs à la fiscalité des entreprises ?
La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière...
Le droit, qu’est-ce que c’est ?
Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve...
Quelles différences entre SA, SARL, SAS… ?
La Lexifiche Droit des sociétés – Les sociétés commerciales a pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés...
Quand le juge de l’Union intervient-il dans le contentieux national ?
Vous vous demandez quels sont les recours qui se rapportent au contentieux européen et dans quels cas et selon quelles modalités le juge...
L'infraction, la responsabilité pénale et la peine…
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles...
Quelles sont les règles applicables à la collectivité des salariés ?
Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de...
Dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut-elle être engagée ?
En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment : - Dans quels cas peut-on engager la responsabilité...
Comment répondre à une question de droit international privé ?
Comment ? Le droit ne sert pas toujours à trancher le fond du litige ? Eh non, pas toujours. En l'occurrence en droit international...
Comment les dépenses et les recettes de l'État sont-elles gérées ?
L'État et les collectivités territoriales ont un budget à tenir. Qu'est-ce qui compose ce budget ? Quels types de recettes et de dépenses...
Quand peut-on être déclaré responsable d'un dommage ?
Ma fille a endommagé l'abri de jardin des voisins, j'ai eu un accident de la route, mon apprenti a causé un dommage pendant son temps de...
