April 5, 2017

La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière en perpétuelle évolution. Elle trace également les implications fiscales des choix effectués par les entrepreneurs. 

Elle peut ainsi être utile à la fois aux étudiants lors de leurs examens ou concours, et aux entrepreneurs qui se posent des questions sur les options fiscales qui s’offrent à eux dans toutes les étapes de la gestion de leur entreprise.

Plusieurs éléments rendent en outre l’utilisation de cette Lexifiche très pratique et permettent de bien assim...

March 2, 2017

Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve en droit ?…

Autant de questions abordées dans la Lexifiche Introduction générale au  droit.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants qui découvrent le droit ;

  • aux non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne.

Comment la notion de droit est-elle abordée ?

De façon globale, pédagogique, claire et synthétique.

L’alternance de texte, de repères lexicaux, d’encadrés et de synth...

February 22, 2017

La Lexifiche Droit des sociétés – Les sociétés commerciales a pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés commerciales, et de clarifier les règles relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés.

Chaque type de société est ainsi décrypté de sa formation à sa dissolution : SARL, SAS, SA, société créée de fait, etc.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • Elle est principalement destinée aux étudiants inscrits en licence de droit.

  • Elle peut aussi être utile aux étudiants spécialisés en droit des affaires, qui peuvent y recourir comme document de synthèse...

February 7, 2017

Vous vous demandez quels sont les recours qui se rapportent au contentieux européen et dans quels cas et selon quelles modalités le juge de l’Union peut être appelé à intervenir dans le contentieux national ? Alors la Lexifiche Droit européen – Le contentieux de l'Union européenne vous attend !

Cette Lexifiche se décompose en deux temps :

  • le déroulement de la procédure devant le juge de l’Union ;

  • les voies de droit ouvertes au niveau européen.

Elle décrypte les différents recours relevant du contentieux européen : recours en carence, recours en annulation, recours en manquement, recou...

January 31, 2017

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles sont les règles relatives à la peine ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche !

Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit et en master. Cette matière figure aussi au programme de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l’ENM et pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire. Cette Lexifiche aidera les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cet...

January 24, 2017

Quelles sont les fonctions et modes de désignation des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Comment les conventions collectives sont-elles conclues ? Dans quels cas l'arrêt du travail peut-il être qualifié de grève ?… La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives répond à ces questions de façon claire grâce aux nombreux repères qui accompagnent le texte (encadrés, tableaux, schémas…).

La Lexifiche Droit du travail - Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la co...

January 18, 2017

En matière de responsabilité administrative se posent plusieurs questions, notamment :

- Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'Administration ?

- Peut-il y avoir un cumul de fautes et de responsabilités entre l'Administration et son agent ?

- L'administration peut-elle se retourner contre son agent lorsqu'elle considère que la faute lui est totalement ou partiellement imputable ?

Cette Lexifiche répond à ces question et synthétise les principes de la responsabilité administrative.

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages caus...

January 10, 2017

Comment ? Le droit ne sert pas toujours à trancher le fond du litige ?

Eh non, pas toujours. En l'occurrence en droit international privé, l'objectif est le plus souvent de déterminer la juridiction compétente ainsi que la loi qui sera applicable.

Cette logique étant différente de celle apprise dans d'autres cours lors du cursus en droit, la matière peut paraître abrupte et difficile à appréhender pour les étudiants.

Aussi la Lexifiche Droit international privé - Règles générales a-t-elle pour but de vous aiguiller et de vous amener à vous poser les bonnes questions pour pouvoir résoudre une prob...

November 25, 2016

L'État et les collectivités territoriales ont un budget à tenir. Qu'est-ce qui compose ce budget ? Quels types de recettes et de dépenses ? Qui en contrôle l'exécution ? La Lexifiche Droit des finances publiques vous donne les clés pour répondre à ces questions et ainsi mieux comprendre comment le droit régit les finances publiques.

Cette Lexifiche expose au préalable les sources et principes au fondement du droit des finances publiques. Elle décrypte les dépenses et recettes concernées, le contenu et les modalités d'adoption des lois de finances, les règles applicables aux budgets locaux... 

De...

October 25, 2016

Ma fille a endommagé l'abri de jardin des voisins, j'ai eu un accident de la route, mon apprenti a causé un dommage pendant son temps de travail... Dans tous ces cas : comment détermine-t-on si l'existence d'un dommage est avérée et, dans l'affirmative, quelle est la personne responsable ?

On le voit, le droit de la responsabilité civile répond à des questions très concrètes, ancrées dans le quotidien. La Lexifiche Responsabilité civile a pour objet d'aider le lecteur à bien intégrer les principes et les règles qui régissent cette matière.

Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation...

Please reload

Suivez-nous
  • YouTube Social  Icon
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Instagram Social Icon

Quels sont les principes relatifs à la fiscalité des entreprises ?

April 5, 2017

1/10
Please reload

  • YouTube Social  Icon
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Instagram Social Icon

 

© Collection-CRFPA édité par Enrick B. Editions