March 21, 2017

Wissam Mghazli, avocat, auteur du livre Chronique d'un élève avocat - Comment j'ai réussi l'examen du CRFPA, directeur de la collection "Chroniques Juridiques" aux éditions Enrick B. et coauteur de la Lexifiche en droit des contrats, nous propose aujourd'hui un article sur la réforme du CRFPA, un examen bien connu des étudiants en droit !

Voilà, c’est fait. Après des années de discussions et débats, de publications de rapports et autres propositions, l’arrêté du 17 octobre 2016 (arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avo...

March 20, 2017

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au Journal officiel le 1er mars.

Pourtant, elle suscite de nombreuses controverses. Le Défenseur des droits puis la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont rendu un rapport mitigé sur cette loi. Petit tour d’horizon des points contestés…

1. Le contexte d’adoption de la loi

Adopter une loi touchant aux conditions d’intervention des forces de l’ordre alors que les rapports entre celles-ci et la population sont actuellement plus que tendus est un pari risqué, surtout sans débat long préalable puisque la loi a été adoptée en suiva...

March 10, 2017

                                 © Xiongmao/Fotolia

Une commission de réflexion a planché sur une prochaine réforme de la Cour de cassation et a rendu son rapport le 24 février dernier.

Parmi les propositions formulées par cette commission, le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel indique en avoir retenu deux :

  • la mention des précédents dans les arrêts, dès que cela s’avérera nécessaire, par exemple en cas de revirement de ju...

March 6, 2017

Les règles essentielles de la procédure pénale sont décryptées dans la Lexifiche Procédure pénale – De la découverte au jugement des infractions : les principes en vigueur lors d’un procès pénal (droits de la défense, présomption d’innocence, charge de la preuve…), les titulaires de l’action publique, les modalités de l’exercice de l’action civile, les différentes phases de la procédure pénale (enquête, instruction, jugement…).

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants en licence 2 et en master de droit qui rencontrent cette matière lors de leur cursus ;

  • à toutes les personnes pré...

March 2, 2017

Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve en droit ?…

Autant de questions abordées dans la Lexifiche Introduction générale au  droit.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants qui découvrent le droit ;

  • aux non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne.

Comment la notion de droit est-elle abordée ?

De façon globale, pédagogique, claire et synthétique.

L’alternance de texte, de repères lexicaux, d’encadrés et de synth...

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Quels sont les principes relatifs à la fiscalité des entreprises ?

April 5, 2017

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© Collection-CRFPA édité par Enrick B. Editions