❗️⚠️❗️Attention smiley dangereux

April 1, 2016

 

 

Ce smiley pourrait vous envoyer en prison.

 

Menacez votre ex petit(e) ami(e) avec un pistolet et vous encourrez une condamnation. 

 

Menacez votre ex petit(e) ami(e) de lui tirer dessus avec un pistolet et vous encourrez une condamnation. 

 

Envoyez à votre ex petit(e) ami(e) un émoticône pistolet et ... ?

 

Petit rappel du contexte législatif : les menaces - et plus particulièrement les menaces de mort - sont réprimées par l'article 222-17 du code pénal. Celui ci les punit de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

 

Le débat ne porte pas tant sur le caractère iconographique du smiley. En effet, une menace n'a pas nécessairement besoin d'être verbalisée pour être sanctionnée. Un comportement, un geste, une image peuvent suffire à la matérialiser. 

 

Pour les émoticônes, la question peut surprendre. Communément utilisés à titre humoristique ou pour ponctuer de manière sympathique le corps d'un message, leur attribuer un caractère hostile peut sembler totalement farfelu.

 

Autant attribuer des intentions malsaines à Winnie l'ourson...

 

Cependant, et tout aussi farfelu que cela puisse paraître, c'est la question à laquelle a du répondre le tribunal correctionnel de Pierrelatte (Drôme). 

 

Il s'agissait en l'espèce d'un petit ami éconduit (encore un !) qui avait manifestement mal vécu sa rupture. Très remonté, il avait envoyé de nombreux messages à son ex petite amie. Dont un avec un émoticône... pistolet.

 

S'il est admis qu'une image peut suffire pour caractériser une menace de mort, qu'en était il de cet émoticône ?

 

De manière - de prime abord surprenante - le tribunal a reconnu que l'envoi de cet émoticône était constitutif d'une menace de mort. 

 

En réalité, ce n'est pas l'envoi de ce seul émoticône qui a conduit à la condamnation du prévenu.

 

L'analyse globale du dossier ainsi que de son contexte (rupture, envoi de très nombreux sms, explications du prévenu qui n'aurait pas nié les faits...) ont largement participé à la qualification de l'infraction et à la condamnation du prévenu. 

 

Alors si vous pouvez renouer le contact avec vos smileys préférés, restez tout de même sur vos gardes car n'oubliez pas : derrière un smiley peut se cacher une condamnation ! 

 

 

http://m.20minutes.fr/societe/1816651-20160330-six-mois-prison-avoir-envoye-emoticone-pistolet-ex-petite-amie

 

 

Please reload

Featured Posts

Jeu-concours: "Jamais sans ma fiche"

February 22, 2016

1/1
Please reload

Recent Posts

February 17, 2017

Please reload

Archive