Quand peut-on être déclaré responsable d'un dommage ?

October 25, 2016

 

Ma fille a endommagé l'abri de jardin des voisins, j'ai eu un accident de la route, mon apprenti a causé un dommage pendant son temps de travail... Dans tous ces cas : comment détermine-t-on si l'existence d'un dommage est avérée et, dans l'affirmative, quelle est la personne responsable ?

 

On le voit, le droit de la responsabilité civile répond à des questions très concrètes, ancrées dans le quotidien. La Lexifiche Responsabilité civile a pour objet d'aider le lecteur à bien intégrer les principes et les règles qui régissent cette matière.

 

Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette Lexifiche permet aux étudiants en droit d'appréhender la notion de responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle. Elle synthétise la matière et offre ainsi une vue d'ensemble de cette dernière.

 

En outre, les exemples jurisprudentiels servent à illustrer les différents principes du droit de la responsabilité civile et à ancrer la théorie dans la réalité.

 

Les tableaux et schémas aident à présenter ces concepts en images pour mieux les assimiler et les comprendre.

 

Enfin, cette Lexifiche est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle est également régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par l'auteur, accessible grâce au Flash code figurant en première page de la Lexifiche.

 

Son auteur, Stéphane-Laurent Texier, est avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Il a été, pendant plusieurs années, chargé de travaux dirigés en droit international privé et en droit de la responsabilité civile à l’Université Paris Descartes (Paris V).

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