Que protège le droit des dessins et modèles ?

En parallèle des droits d’auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.

La Lexifiche Propriété intellectuelle - Dessins et modèles a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles.

Cette Lexifiche servira autant aux étudiants en droit qu'aux créateurs d’objets artisanaux ou industriels qui souhaitent protéger leurs créations.

Certains principes et modalités d'application du droit des dessins et modèles sont en outre présentés sous la forme de schémas (types de créations concernées par le droit des dessins et modèles, mode d'exploitation du dessin ou modèle) ou de tableaux, cela afin de permettre une meilleure assimilation de la matière.

Enfin, cette Lexifiche est régulièrement mise à jour grâce à la veille effectuée par les auteurs, accessible grâce au Flash code figurant en première page de la Lexifiche.

Les auteurs de cette Lexifiche sont des professionnels du droit dont le parcours allie théorie et pratique.

En effet, Michel Dupuis est professeur à l’Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d’entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d’entreprise - de l’Université de Lille 2, d’un Master 2 en droit du Sport, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d’un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Elle est actuellement avocate. Elle a en outre été chargée d’enseignements en droit des affaires.

Les deux auteurs de cette Lexifiche ont accepté de nous confier les secrets de fabrication utilisés pour rédiger les Lexifiches en propriété intellectuelle et de donner quelques astuces quant à l'utilisation de ces Lexifiches par les étudiants en droit !

Comment avez-vous construit les Lexifiche en propriété intellectuelle (Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur et droits voisins/Propriété intellectuelle - Dessins et modèles/Propriété intellectuelle - Brevets) ?

Michel Dupuis : "À dire vrai, nous ne partions pas d’une page blanche puisque j’ai construit plusieurs cours sur la PI et publié un ouvrage sur la matière. Me Nowak s’est chargée des parties procédurales relatives à la contrefaçon et j’ai traité la première partie sur les principes. Notre objectif était d’offrir une synthèse la plus claire possible d’une matière complexe. Chacune des fiches suit un plan logique et à peu près identique. La présentation visuelle très attractive et très pédagogique doit beaucoup à Mme Carole Billiout qui supervise pour l’éditeur la collection."

Laura Nowak : "Ces fiches ont été construites via un plan très détaillé afin de mieux structurer la pensée et ainsi retenir plus facilement.

Sur le fond, les fiches ont été construites de façon classique comme la plupart des cours pour permettre à chaque étudiant de se les approprier facilement."

Quels sont les principaux conseils et points de vigilance que vous donneriez à un étudiant qui étudie l'une des fiches en propriété intellectuelle ?

Michel Dupuis : "Comme exprimé plus haut, les fiches ne sont que des abstracts du cours et ne doivent pas remplacer un cours complet qui seul permet de comprendre la logique d’une matière et de ses mécanismes juridiques. Il est utile d’étudier le cours avec la fiche à côté de soi, d’une part pour comparer les expressions ou explications pour mieux les comprendre, et d’autre part pour se repérer dans chacun des plans qui afficheront sans doute des différences de présentation. Ensuite, dès que le cours est assimilé, l’emploi des seules fiches devient aisé pour finaliser ses révisions, vérifier qu’on se souvient parfaitement des points évoqués. Un autre conseil : pour retenir, il est très utile d’apprendre le plan qui constitue une véritable ossature de la matière. La fiche étant structurée selon un plan rigoureux et logique, son plan doit permettre de mémoriser facilement les éléments à retenir.

D’autre part, il faut être vigilant sur les évolutions constantes de la propriété intellectuelle, tant législatives que jurisprudentielles. Même si les fiches sont mises à jour régulièrement, il faut aller consulter les éléments d’actualisation mis en ligne sur le site de l’éditeur (accessibles grâce au QR code présent en première page de chacune des fiches) avant de se présenter à un examen."

Laura Nowak : "Les fiches de révisions sont complémentaires aux cours magistraux (mémoire auditive). Leur format et leur structure permettront de retenir les principaux éléments de la matière, dans une période où le gain de temps est souvent recherché."

Quels conseils pourriez-vous donner aux lecteurs pour qu'ils se les approprient, qu'ils les utilisent efficacement au cours de leur cursus et lors de leurs révisions ?

Michel Dupuis : "Les fiches que nous avons réalisées constituent une aide précieuse pour réviser les cours. Mais elles n’ont pas pour vocation à se substituer aux cours. En d’autres termes, il ne faut pas se contenter d’étudier ces matières très techniques et espérer se les approprier en n’utilisant que les fiches. Il est donc important d’avoir un cours ou un support complet sur lequel étudier la matière en profondeur. Les fiches vont alors permettre, par leur aspect synthétique et visuellement construit, de mémoriser les points essentiels que l’on doit être capable ensuite de redévelopper dans une copie ou à l’oral."

Laura Nowak : "Il conviendrait de commencer par une lecture croisée entre leur propre cours et les fiches, paragraphe par paragraphe. Au fur et à mesure de l'apprentissage, les fiches devraient être suffisantes."

Quel(s) intérêt(s) chacune de ces fiches présente-t-elle selon vous par rapport aux autres supports existants (manuels, supports de cours, etc.) ?

Michel Dupuis : "L’intérêt essentiel des fiches est d’offrir aux étudiants un document de synthèse à jour et construit selon un plan logique afin de mémoriser efficacement les articulations essentielles de la matière. L’idée de la fiche n’est pas nouvelle : tous les étudiants font des fiches de synthèse pour apprendre leurs cours. L’originalité de ces productions est de faire gagner du temps aux étudiants en leur procurant des fiches toutes faites, à jour, complètes, et permettant de mettre en exergue les points essentiels à retenir. Le format de la fiche permet également de l’emmener partout pour réviser, faire un dernier point sur ses connaissances, vérifier qu’on a bien mémorisé les points essentiels à retenir."

Laura Nowak : "Les fiches sont synthétiques et agrémentées de tableaux et autres schémas. D'une façon générale elles permettent d'employer la mémoire visuelle. Le plan très détaillé est une aide précieuse pour faciliter la mémorisation des éléments significatifs de la matière."