Quand le juge de l’Union intervient-il dans le contentieux national ?
Vous vous demandez quels sont les recours qui se rapportent au contentieux européen et dans quels cas et selon quelles modalités le juge de l’Union peut être appelé à intervenir dans le contentieux national ? Alors la Lexifiche Droit européen – Le contentieux de l'Union européenne vous attend !
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Cette Lexifiche se décompose en deux temps :
[if !supportLists]-<span style='font:7.0pt "Times New Roman"'> </span>[endif]le déroulement de la procédure devant le juge de l’Union ;
les voies de droit ouvertes au niveau européen.
[if !supportEmptyParas] [endif]Elle décrypte les différents recours relevant du contentieux européen : recours en carence, recours en annulation, recours en manquement, recours en indemnité. Puis, elle explicite le mécanisme de l’intervention du juge de l’Union dans le contentieux national : la question préjudicielle.
Cette Lexifiche constitue ainsi un excellent outil de synthèse à même de simplifier l’appréhension de la matière. Des tableaux récapitulatifs à la fin de la présentation de chacun des recours permettent de bien assimiler le fonctionnement de ces derniers. En outre, le schéma de la procédure de la question préjudicielle donne une vue d’ensemble permettant de mieux appréhender ce mécanisme.
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Idéale tant pour les étudiants en droit qui abordent le droit européen, que pour les candidats aux concours comportant une épreuve de droit européen, cette Lexifiche est enfin toujours à jour grâce à la veille proposée par l'auteur et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.
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Son auteure, Julie BAUCHY, est docteur en Droit. Elle enseigne le droit européen, le droit international privé et la procédure civile à l’Université Toulouse 1 Capitole. Elle est spécialisée en droit international privé. Elle connaît ainsi parfaitement le contentieux de l'UE, qu’elle présente de façon très pédagogique, dans cette Lexifiche.
