Cas pratique : "Couples dans la tourmente"
Mikaël Benillouche, auteur des Lexifiches en droit pénal et en procédure pénale, vous propose un cas pratique accompagné de trois...
Quand le juge de l’Union intervient-il dans le contentieux national ?
Vous vous demandez quels sont les recours qui se rapportent au contentieux européen et dans quels cas et selon quelles modalités le juge...
Liberté de parole du parquet
Arrêt n° 1 du 17 janvier 2017 (16-86.077) - Cour de cassation - Chambre criminelle « Attendu que la question prioritaire de...
L'infraction, la responsabilité pénale et la peine…
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Quand la responsabilité pénale d'une personne peut-elle être engagée ? Quelles...
Zoom sur Mikaël Benillouche
Mikaël Benillouche enseigne à l'université de Picardie. Il est aussi l'auteur des Lexifiches en droit pénal général et procédure pénale....
Troisième procès AZF
Depuis le 24 janvier 2017, le directeur de l'usine chimique AZF de Toulouse, serge Biechlin, et la filiale de Total, Grande Paroisse,...