

Quels sont les principes relatifs à la fiscalité des entreprises ?
La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière...


La responsabilité civile revue et corrigée ?
Un avant-projet de réforme de la responsabilité civile a été présenté à Paris, le 13 mars dernier, par le ministre de la Justice,...


Le CRFPA est mort, vive le CRFPA !
Wissam Mghazli, avocat, auteur du livre Chronique d'un élève avocat - Comment j'ai réussi l'examen du CRFPA, directeur de la collection...


Controverses : la loi sur la sécurité publique
La loi relative à la sécurité publique a été publiée au Journal officiel le 1er mars. Pourtant, elle suscite de nombreuses controverses....


Réforme en vue à la Cour de cassation !
© Xiongmao/Fotolia Une commission de réflexion a planché sur une prochaine réforme de la Cour de cassation et a rendu son rapport le 24...


De la recherche au jugement de l’auteur d’une infraction
Les règles essentielles de la procédure pénale sont décryptées dans la Lexifiche Procédure pénale – De la découverte au jugement des...


Le droit, qu’est-ce que c’est ?
Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve...


Le délit de consultation habituelle de sites terroristes jugé inconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel, le 10 février dernier, a déclaré que l’article 421-2-5-2 du code pénal, créé par la loi du 3 juin 2016, était...


Quelles différences entre SA, SARL, SAS… ?
La Lexifiche Droit des sociétés – Les sociétés commerciales a pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés...


Parole d'expert...
Mikaël Benillouche, maître de conférences et auteur des Lexifiches en droit pénal général et procédure pénale, vous indique les points...