April 5, 2017

La Lexifiche Droit fiscal – Fiscalité des bénéfices des entreprises pose les principes essentiels et les règles majeures de cette matière en perpétuelle évolution. Elle trace également les implications fiscales des choix effectués par les entrepreneurs. 

Elle peut ainsi être utile à la fois aux étudiants lors de leurs examens ou concours, et aux entrepreneurs qui se posent des questions sur les options fiscales qui s’offrent à eux dans toutes les étapes de la gestion de leur entreprise.

Plusieurs éléments rendent en outre l’utilisation de cette Lexifiche très pratique et permettent de bien assim...

April 3, 2017

Un avant-projet de réforme de la responsabilité civile a été présenté à Paris, le 13 mars dernier, par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

Il prévoit notamment l’abrogation des articles 1231 à 1245-17 du code civil. Un sous-titre II du titre III du livre III du code civil serait entièrement dédié à la responsabilité civile.  

Pour en savoir plus, consultez le document ci-contre : avant-projet

March 21, 2017

Wissam Mghazli, avocat, auteur du livre Chronique d'un élève avocat - Comment j'ai réussi l'examen du CRFPA, directeur de la collection "Chroniques Juridiques" aux éditions Enrick B. et coauteur de la Lexifiche en droit des contrats, nous propose aujourd'hui un article sur la réforme du CRFPA, un examen bien connu des étudiants en droit !

Voilà, c’est fait. Après des années de discussions et débats, de publications de rapports et autres propositions, l’arrêté du 17 octobre 2016 (arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avo...

March 20, 2017

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au Journal officiel le 1er mars.

Pourtant, elle suscite de nombreuses controverses. Le Défenseur des droits puis la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont rendu un rapport mitigé sur cette loi. Petit tour d’horizon des points contestés…

1. Le contexte d’adoption de la loi

Adopter une loi touchant aux conditions d’intervention des forces de l’ordre alors que les rapports entre celles-ci et la population sont actuellement plus que tendus est un pari risqué, surtout sans débat long préalable puisque la loi a été adoptée en suiva...

March 10, 2017

                                 © Xiongmao/Fotolia

Une commission de réflexion a planché sur une prochaine réforme de la Cour de cassation et a rendu son rapport le 24 février dernier.

Parmi les propositions formulées par cette commission, le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel indique en avoir retenu deux :

  • la mention des précédents dans les arrêts, dès que cela s’avérera nécessaire, par exemple en cas de revirement de ju...

March 6, 2017

Les règles essentielles de la procédure pénale sont décryptées dans la Lexifiche Procédure pénale – De la découverte au jugement des infractions : les principes en vigueur lors d’un procès pénal (droits de la défense, présomption d’innocence, charge de la preuve…), les titulaires de l’action publique, les modalités de l’exercice de l’action civile, les différentes phases de la procédure pénale (enquête, instruction, jugement…).

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants en licence 2 et en master de droit qui rencontrent cette matière lors de leur cursus ;

  • à toutes les personnes pré...

March 2, 2017

Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ? Comment la loi est-elle élaborée ? Quelles sont les règles de preuve en droit ?…

Autant de questions abordées dans la Lexifiche Introduction générale au  droit.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • aux étudiants qui découvrent le droit ;

  • aux non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne.

Comment la notion de droit est-elle abordée ?

De façon globale, pédagogique, claire et synthétique.

L’alternance de texte, de repères lexicaux, d’encadrés et de synth...

February 24, 2017

Le Conseil constitutionnel, le 10 février dernier, a déclaré que l’article 421-2-5-2 du code pénal, créé par la loi du 3 juin 2016, était contraire à la Constitution.

Il avait été saisi le 7 décembre 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité.

L’article en cause

Article 421-2-5-2 du code pénal : « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte de...

February 22, 2017

La Lexifiche Droit des sociétés – Les sociétés commerciales a pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés commerciales, et de clarifier les règles relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés.

Chaque type de société est ainsi décrypté de sa formation à sa dissolution : SARL, SAS, SA, société créée de fait, etc.

À qui s’adresse cette Lexifiche ?

  • Elle est principalement destinée aux étudiants inscrits en licence de droit.

  • Elle peut aussi être utile aux étudiants spécialisés en droit des affaires, qui peuvent y recourir comme document de synthèse...

February 17, 2017

Mikaël Benillouche, maître de conférences et auteur des Lexifiches en droit pénal général et procédure pénale, vous indique les points incontournables pour bien réussir pendant et à l’issue de votre cursus en droit.

Conseil n°1 : Trouvez la méthode de travail qui vous correspond

Il faut qu’ils puissent acquérir une bonne méthode de travail et une méthodologie des différents exercices exigés. Pour ce faire, il est nécessaire d’écouter les conseils mais aussi, à partir de ceux-ci, de se forger sa propre méthode de travail.

Conseil n°2 : Testez pour trouver votre voie

Il est indispensable de rencontr...

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Quels sont les principes relatifs à la fiscalité des entreprises ?

April 5, 2017

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© Collection-CRFPA édité par Enrick B. Editions