Connaissez-vous le "revenge porn" ?
Le revenge porn et la loi
Pour ceux qui ne connaîtraient pas le stratagème (pour le moins vicieux, il faut bien le reconnaître), il consiste à rendre publiques des images captées avec le consentement de la victime dans le cadre de la vie privée, voire intime. C'est typiquement le cas de l'ex-compagnon que vous avez laissé vous photographier dans le plus simple appareil. Une fois la relation terminée, l'amoureux éconduit décide de se venger et de publier sur les réseaux sociaux ou Internet le fameux cliché. Le mal est fait... Le porn revenge est lancé.
Dans une récente affaire, une jeune femme dont l'ex-compagnon avait diffusé une photo d'elle nue enceinte avait porté plainte contre lui sur le fondement de l'article 226-1 du code pénal. Poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’utilisation d’un document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 du code pénal, l'ex-compagnon avait été déclaré coupable, jugement confirmé en appel. La cour d'appel avait ainsi considéré que l'acceptation de se faire photographier n'emportait pas l'acceptation que ladite photographie soit diffusée.
Sur la base d'un principe éminemment connu en droit pénal (la loi pénale est d'interprétation stricte), la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu le contraire par un arrêt du 16 mars 2016 (Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-82.676).
Elle a en effet relevé qu'une telle infraction n'est punissable que si l’enregistrement ou le document qui les contient a été réalisé sans le consentement de la personne concernée. N'est dès lors pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement.
De nombreuses voix se sont logiquement élevées pour que ce texte de loi soit modifié et que de tels comportements assimilables à de la cyberviolence soit sanctionnés (notamment via le projet de loi sur la république numérique).
Mais rien ne nous dit que ces réclamations seront entendues.
Alors (petit conseil !), même si vous filez le parfait amour avec votre moitié, mieux vaut éviter de laisser filtrer les clichés de votre plus stricte intimité... Au risque de vous trouver privé de la possibilité de le faire pénalement sanctionner.
Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-82.676
Via Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
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