Troisième procès AZF

January 26, 2017

 

Depuis le 24 janvier 2017, le directeur de l'usine chimique AZF de Toulouse, serge Biechlin, et la filiale de Total, Grande Paroisse, sont rejugés devant la cour d'appel de Paris.

 

 

 

 

© Scriblr/fotolia

 

Pour mémoire…

 

L'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 avait fait 31 morts et des milliers de blessés.

 

Procès en 2009 : les deux prévenus étaient poursuivis pour « homicides, blessures et destructions involontaires ». Ils sont relaxés par le tribunal correctionnel de Toulouse, qui estime qu'un doute existe quant à la cause de l'explosion.

 

Appel auprès de la cour d'appel de Toulouse en 2012 : Serge Biechlin est condamné à deux ans de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende ; l'entreprise Grande Paroisse est condamnée à payer 225 000 euros d'amende. Les juges estiment que la cause de l'explosion réside dans le mélange de deux produits chimiques. Il est reproché aux prévenus d'avoir eu connaissance du danger inhérent à la manipulation de ces substances et d'avoir commis de multiples fautes en n'ayant prévu aucune formation à destination des salariés des entreprises sous-traitantes chargées de ladite manipulation.

 

Pourvoi auprès de la Cour de cassation en 2015 : la Cour casse l'arrêt de la cour d'appel estimant qu'il existe « un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges », annulant ainsi les condamnations prononcées à l'encontre des deux prévenus. L'une des juges était en effet également vice-présidente d'une association proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC), qui est partie civile au procès.

 

En parallèle, le groupe Total (maison mère de l'entreprise Grande Paroisse) a versé, à titre d'indemnités, 2 milliards d'euros aux victimes. La plupart des parties civiles souhaiteraient toutefois que Total soit parmi les prévenus, estimant que le groupe a une responsabilité dans les décisions prises par ses filiales.  

 

Le procès en quelques chiffres

2 700 parties civiles

53 jours d'audience prévus

187 témoins à entendre

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